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Clifford Chance (Cabinet d'avocat)

Clifford Chance (Cabinet d'avocat)

L’agence Docpix a collaboré avec le département français du cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance LLP dans le cadre d’une recherche d’antériorité de photographies d’art dans le secteur de la mode.

L’occasion peut être de revenir sur qu’est-ce que la recherche antériorité de copyrights en photographie ? Des procédures longues et complexes, des jurisprudences qui évoluent sans cesse, des droits qui diffèrent d'un pays à l'autre, etc.

Qu’est-ce que la recherche antériorité de copyrights en photographie ?
Il s’agit de définir qu’un artiste est le premier à réaliser une œuvre originale et que des œuvres similaires créées par d’autres après la date de production de celle-ci, s’en sont largement inspiré.

Prouver une antériorité sous réserve d’originalité, permet au moins une action en contrefaçon au titre des droits d’auteur en saisissant les tribunaux compétents. La preuve d’antériorité sert à prouver qui, sous réserve d’originalité, le premier, dispose d’un droit ( de Propriété Intellectuelle, de droit d’auteur, de copyright, ou bien de Propriété Industrielle), afin d’opposer l’antériorité et les prétentions liées de la partie adverse. A contrario, casser l’antériorité, en prouvant que l’on peut trouver une antériorité antérieure à l’antériorité prétendue de l’autre, au moyen d'un élément préalable de preuve, de droit ou d’enregistrement d’une œuvre, permettra de défaire une procédure intentée.

Comment procéder dans antériorité de copyrights en photographie ?
Rechercher une antériorité (existence antérieure dans le temps) en photographie consiste à réunir un corpus large de photographies s’inscrivant dans un thème, un courant artistique ou un esthétique commun à une œuvre précise. Pour chaque photographie, sera précisé son auteur, sa date de création et le contexte de production. Ces éléments bibliographiques alimenteront alors le plaidoyer des juristes défendant ou attaquant l’originalité d’une œuvre photographique.

L’originalité, manière de se distinguer de l’autre, est la condition principale d’accès à la protection d’une œuvre d’art par le droit d’auteur (article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle), ce dernier n’étant valable que si l’œuvre est classée comme originale.

La question de la protection des photographies a toujours été une question difficile, à la fois pour les systèmes de droit d’auteur et pour les systèmes de copyright. L’originalité d’une œuvre ne s’entend pas de la même façon que l’on se définit comme artiste, juriste ou historien.

Comment définir qu’une œuvre est originale ?
L’art, relevant du domaine du sensible et donc du subjectif, s’accompagne mal des vérités définitives. Au sens de la Convention de Berne de 1896, peut être considérée comme originale une photographie relevant de la création intellectuelle propre à son auteur et à la condition que cette dernière soit empreinte de la personnalité et de la sensibilité de son auteur. L'originalité de l'œuvre repose donc moins sur sa " nouveauté" que sur l'apport intellectuel de son auteur.

Pendant longtemps cette originalité n’a pas été discutée car non invoquée par les plaideurs, elle n’était pas retenue par les juges. Depuis peu, on assiste dans les prétoires, à l’invocation de cette originalité pour contester la protection par le droit d’auteur de certaines œuvres photographiques. Une antériorité permet de prouver ou infirmer les droits en attaque ou en défense. Un avocat sait parfaitement jouer de tous les autres critères pertinents : volonté de nuire, rôle des dessins communautaires, copyright international, valable sur 163 pays, divulgation…

Seul un juge peut déterminer si telle ou telle œuvre est originale, en usant de son pouvoir souverain d'appréciation.

 
 
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